AVP : que signifie « accident de la voie publique » et quels droits ouvre-t-il à la victime ?

AVP est une abréviation du langage des secours et des hôpitaux. Vous la trouverez sur la fiche d’intervention des pompiers, le compte rendu des urgences, le compte rendu d’hospitalisation ou une ordonnance. Elle est souvent complétée par le mode de déplacement de la victime : « AVP piéton », « AVP moto », « AVP vélo ». Les médecins urgentistes y ajoutent parfois la mention « haute cinétique » pour signaler un choc violent.

Ces documents comptent pour votre dossier. Ils datent l’accident, décrivent les premières lésions et rattachent vos blessures à l’accident. Conservez-les tous, avec le certificat médical initial, qui reste la pièce médicale de référence. La mention AVP, à elle seule, ne prouve ni les circonstances de l’accident ni l’implication d’un véhicule. Elle reprend le plus souvent ce que la victime ou les témoins ont dit aux secours.

Non. La loi du 5 juillet 1985 vise les victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur, à l’exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui leur sont propres (article 1er). Le cycliste qui chute seul sur un nid-de-poule ou le piéton heurté par un autre cycliste ont bien subi un « AVP » au sens des urgences. La loi Badinter ne s’applique pas à leur accident si aucun véhicule à moteur n’y a joué de rôle.

Un véhicule peut être impliqué sans aucun choc : la voiture qui coupe la route d’un cycliste et provoque sa chute en est l’exemple type. Nous détaillons ces situations dans notre article sur l’accident sans contact. La loi ne pose de son côté aucune condition de « voie publique ». La Cour de cassation l’a appliquée à l’incendie provoqué par une tondeuse à gazon autoportée dans un garage privé (Cass. 2e civ., 22 mai 2014, n° 13-10.561, publié au Bulletin). Le sigle médical ne décide donc pas de vos droits.

Sans véhicule à moteur impliqué, l’indemnisation reste possible sur d’autres fondements : la responsabilité d’un tiers fautif, celle de la collectivité chargée d’entretenir la chaussée, ou les garanties prévues par vos propres contrats d’assurance. Ces régimes sont plus exigeants en matière de preuve, et le dossier se prépare dès les premiers jours.

Oui, très souvent. L’accident survenu entre le domicile et le lieu de travail est un accident de trajet au sens de l’article L. 411-2 du code de la sécurité sociale. La caisse primaire prend alors en charge vos soins et vous verse des indemnités journalières selon les règles des accidents du travail. Ces prestations ne réparent qu’une partie de vos préjudices.

Lorsque l’accident implique un véhicule conduit par un tiers, vous conservez un recours contre son assureur pour obtenir la réparation de l’ensemble de vos préjudices, sous déduction des prestations versées par la caisse. Notre article sur l’accident de trajet explique comment les deux indemnisations s’articulent.

Les premiers jours conditionnent la suite du dossier. Gardez une copie de chaque document médical, du compte rendu des pompiers à la dernière ordonnance. Notez les coordonnées des témoins et photographiez les lieux, le véhicule et vos blessures. Si la police ou la gendarmerie est intervenue, demandez la copie du procès-verbal d’accident dès qu’elle est disponible.

Déclarez l’accident à votre propre assureur sans tarder et ne signez aucune quittance ni aucune transaction avant d’avoir mesuré l’étendue de vos séquelles. Le dépôt de plainte n’est pas toujours nécessaire ; il le devient en cas de délit de fuite ou lorsque le responsable conteste sa faute. Notre article faut-il déposer plainte après un accident de la route ? fait le point, et la liste complète figure dans notre guide des premières démarches après un accident de la route.

Lorsque la victime décède, ses proches deviennent des victimes par ricochet. Chacun peut obtenir réparation de son préjudice d’affection, et ceux qui dépendaient financièrement du défunt sont indemnisés de leur perte de revenus. La famille peut aussi se constituer partie civile dans la procédure pénale engagée contre le conducteur.

Ces démarches tombent dans un moment de grande détresse, souvent sans que la famille sache par où commencer. Notre article accident mortel de la route : que doit faire la famille ? les reprend dans l’ordre, et notre page consacrée aux victimes par ricochet présente notre accompagnement des proches.

Lorsque la loi Badinter s’applique, la victime est indemnisée de l’ensemble de ses préjudices corporels, évalués poste par poste selon la nomenclature Dintilhac. L’assureur du véhicule impliqué doit présenter une offre dans les délais fixés par l’article L. 211-9 du code des assurances.

Le montant final dépend surtout de l’expertise médicale et de la manière dont les séquelles y sont décrites. Le détail de chaque poste figure sur notre page consacrée au calcul et à la négociation des préjudices de la victime.

• Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 : article 1er, article 3 et article 4
• Code des assurances : article L. 211-9
• Code de la sécurité sociale : article L. 411-2
• Cass. 2e civ., 22 mai 2014, n° 13-10.561, publié au Bulletin