Comment calculer l’indemnisation de la tierce personne : taux horaire, nombre de jours et capitalisation

Le point de départ est le besoin d’aide retenu par l’expert, exprimé en heures par jour ou par semaine, et distinguant si possible l’aide active (toilette, habillage, repas) de l’aide passive (surveillance, présence de sécurité). C’est ce chiffre qui pèse le plus lourd : une heure quotidienne de plus ou de moins, capitalisée sur toute une vie, change radicalement l’indemnité. Le besoin se démontre par un bilan d’ergothérapeute, les attestations des proches et le récit précis des journées.

Ce nombre d’heures est multiplié par un taux horaire, qui doit correspondre au coût réel d’une aide professionnelle, charges sociales comprises, y compris lorsque l’aide est en réalité apportée gratuitement par un proche. Le taux varie selon la nature de l’aide (spécialisée ou non), le mode d’emploi (prestataire, mandataire ou emploi direct) et la région. Il est ensuite multiplié par le nombre de jours indemnisés dans l’année : 365 jours au minimum, souvent davantage pour intégrer les congés payés et jours fériés de l’aidant, certaines juridictions retenant ainsi 412 jours.

Entre la consolidation et la date de la décision ou de la transaction, les besoins sont déjà échus. On les chiffre en multipliant le coût annuel par le nombre d’années écoulées, sans capitalisation. Cette période est fréquemment longue, parfois plusieurs années, et ne doit pas être oubliée dans les offres d’indemnisation.

Pour l’avenir, le coût annuel est converti en capital en le multipliant par un euro de rente viager correspondant à l’âge et au sexe de la victime à la date de liquidation, tiré d’un barème de capitalisation (voir notre article sur les barèmes de capitalisation). Le choix du barème et de son taux d’actualisation est lui-même décisif : à besoin identique, deux barèmes peuvent donner des capitaux très différents.

L’opération doit être faite correctement. Dans une affaire jugée par la chambre criminelle, la cour d’appel avait fixé le coût annuel à 6 472,52 €, puis avait multiplié l’euro de rente (32,828) non par ce coût annuel, mais par le total des cinq années déjà écoulées. La Cour de cassation a cassé l’arrêt : l’euro de rente doit être multiplié par le coût annuel (Cass. crim., 21 novembre 2017, n° 16-84.569).

La victime peut demander que l’aide humaine future lui soit versée sous forme de rente indexée plutôt qu’en capital. La rente protège contre le risque de vivre plus longtemps que prévu par le barème et contre l’épuisement du capital ; le capital offre une liberté de gestion et met fin aux relations avec l’assureur. Le choix dépend de l’âge, de la gravité du handicap, de la situation familiale et du projet de vie. Il mérite une analyse au cas par cas, d’autant que les assureurs proposent souvent la formule qui leur est la plus favorable.

Les plus fréquentes sont un nombre d’heures sous-évalué faute de bilan ergothérapique, un taux horaire calqué sur le SMIC sans charges, un calcul sur 365 jours qui ignore les congés de l’aidant, l’oubli des arrérages échus depuis la consolidation, et un barème de capitalisation ancien ou fondé sur un taux d’actualisation élevé. Chacune de ces erreurs réduit l’indemnité ; additionnées, elles peuvent la diviser par deux. Pour la définition du besoin et l’expertise, voir notre page sur l’assistance par tierce personne.

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