INDEMNISATION DU PRÉJUDICE PSYCHIQUE OU PSYCHIATRIQUE
Avocat troubles psychiques | Avocat préjudice psychique | Indemniser le préjudice psychique
Un trouble psychique,
qui peut être également désigné sous les termes de trouble psychiatrique ou encore de trouble mental, désigne un ensemble d’affections et troubles d’origines très différentes entraînant des difficultés dans la vie d’un individu et/ou de son entourage, des souffrances et des troubles émotionnels et du comportement traduisant donc un préjudice psychique.
Les troubles psychiques touchent toutes les populations, sans distinction de sexe ou d’âge.
Le trouble psychique n’est pas un trouble psychologique…
→ Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 janvier 2018, 16-28.392 – Préjudice Psychique
Le préjudice psychique se distingue du préjudice moral. La Cour de cassation l’a jugé le 18 janvier 2018 (2e civ., n° 16-28.392) : un enfant dont les parents avaient été tués, déjà indemnisé de son préjudice moral, pouvait obtenir en plus la réparation des troubles psychiques graves constatés plusieurs années après.
Rendue pour une victime d’infraction, la solution vaut aussi pour la victime d’un accident de la route et pour ses proches. Les faits, le raisonnement de la Cour et ses conséquences pratiques sont détaillés dans notre commentaire de l’arrêt du 18 janvier 2018.
À lire aussi : le préjudice d’affection des proches de la victime
→ Le préjudice psychique du deuil pathologique de la victime par ricochet en cas de décès de la victime directe
En matière d’accident de la circulation, les victimes directes et les victimes indirectes peuvent être indemnisées de leur préjudice moral.
Aussi en cas de décès de la victime, le préjudice moral des victimes par ricochet est alors indemnisé.
Parfois le deuil des victimes par ricochet se transforme en maladie et ce traumatisme psychique consécutif au deuil doit aussi être indemnisé de façon autonome. Il s’agit du deuil pathologique.A LIRE : INDEMNISER LE DEUIL PATHOLOGIQUE DE LA VICTIME INDIRECTE
Quelles décisions de la Cour de cassation lire sur ce sujet ?
- Cass. crim., 21 oct. 2014, n° 13-87.669 : l’absence de blessure physique n’exclut pas un préjudice corporel d’origine psychique
- Cass. 2e civ., 18 janv. 2018, n° 16-28.392 : le préjudice psychique du proche est distinct du préjudice moral déjà indemnisé
Ces arrêts sont commentés par le cabinet dans la rubrique Jurisprudence en dommage corporel.
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